PROTECTION DU CANDIDAT AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Historique

• PROTECTION DU CANDIDAT AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Fixation des conditions d’exercice du droit de visite
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Il incombe au juge des enfants qui décide du droit de visite d’en définir la périodicité ou de laisser les parents et le service à qui les enfants...
  Lire la suite
• Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet de la rupture
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  En matière de résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d'effet ne peut être fixée qu'à la date de la décision judiciaire la prononçan...
  Lire la suite
• Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : publication de la loi
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été publiée au Journal officiel du...
  Lire la suite
• Assignation en démolition : contrôle de proportionnalité nécessaire
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Censure de l'arrêt d'appel qui a omis de rechercher concrètement si les mesures de démolition des constructions et l’expulsion des occupants étaien...
  Lire la suite
• Responsabilité à l'égard des tiers en cas de manquement contractuel
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation réaffirme son attachement au principe selon lequel le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité...
  Lire la suite