UE : 12 propositions pour le climat
Publié le :
15/07/2021
15
juillet
juil.
07
2021
La Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité en vue d'atteindre les objectifs établis dans la loi européenne sur le climat.Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a adopté une douzaine de propositions législatives visant à adapter les politiques de l'Union en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité de sorte à permettre à l'Union de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
Ces propositions combinent : - l'application de l'échange de droits d'émission à de nouveaux secteurs et un renforcement du système actuel d'échange de quotas d'émission de l'Union ; - un recours accru aux énergies renouvelables ; - une amélioration de l'efficacité énergétique ; - un déploiement plus rapide de modes de transport à faibles émissions et des politiques connexes en matière d'infrastructures et de carburants ; - une mise en adéquation des politiques fiscales et des objectifs du Pacte vert pour l'Europe ; - des mesures visant à prévenir la fuite de carbone; - des outils destinés à préserver et étendre la capacité de nos puits de carbone naturels.
SUR LE MEME SUJET :
La loi européenne sur le climat est publiée - 9 juillet 2021
Historique
-
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : adoption au Sénat après CMP
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit publicLe projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par les députés en nouvelle lecture.Article mis à j...Source : www.legalnews.fr
-
Etat d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit publicPublication au JO d'un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République.Présenté au Conseil des ministres du...Source : www.legalnews.fr
-
UE : 12 propositions pour le climat
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit publicLa Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscal...Source : www.legalnews.fr
-
Protection des enfants : adoption à l'AN
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021Droit civil (03)Adoption par les députés en première lecture du projet de loi visant à améliorer le quotidien des enfants protégés et l’exercice du métier d’assist...Source : www.legalnews.fr