Santé au travail : modèles de documents remis au travailleur
Publié le :
17/03/2025
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Publié au Journal officiel du 15 mars 2025, un arrêté du 3 mars 2025 fixe les modèles d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail à l'issue des différents types d'examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs.
Historique
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Menace sur la compétitivité : le juge valide les licenciements économiques
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Non-renvoi de QPC : licenciement pendant un arrêt de travail
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Salariée enceinte : le licenciement ne peut pas être prononcé par n'importe qui dans l'entreprise
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Le salarié doit-il toujours rembourser les frais professionnels indus ?
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
Même en l'absence de faute lourde imputable au salarié, l'employeur est en droit d'exiger le remboursement des frais professionnels versés par erre...Source : www.legalnews.fr -
Grève dans les transports : précision sur le dépôt du préavis
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