Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle.
Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.
Sont ainsi précisées les règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile, aux journalistes pigistes, aux voyageurs représentants placiers, aux salariés à domicile rémunérés à la tâche, aux artistes, techniciens et ouvriers du spectacle vivant et enregistré, ainsi qu'aux mannequins.
Ce texte entre en vigueur immédiatement.
- Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
Historique
-
Transformation d'une association de propriétaires
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit civil (03)Dans quelles conditions doit être votée la transformation d'une association de propriétaires ? Par décision du 10 août 2011, les membres d'une ass...
-
FPE : modification des conditions d'exercice des fonctions
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit publicLe décret n° 2020-436 du 15 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, introduit une durée d'affectation de trois ans renouvelable po...