Report du 2ème tour des municipales : le décret est publié

Historique

• Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Le présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection du maire et des adjoi...
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• Le couple royal et les éoliennes
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit public
  La cour administrative d'appel de Marseille estime qu'il n'a pas été démontré que le projet de parc éolien prévu à l'intérieur du domaine vital d'u...
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• Report du 2ème tour des municipales : le décret est publié
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit public
  Présenté en Conseil des ministres le 17 mars 2020 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 reporte le seco...
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• Il gifle sa collègue à trois reprises : sa révocation est justifiée
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit public
  N'est pas disproportionnée la révocation de l'agent qui a giflé à trois reprises au visage une collègue de travail qui lui avait adressé de vifs re...
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• QPC : délivrance des autorisations d’exploitation commerciale
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit public
  Le Conseil constitutionnel valide une disposition relative aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale effectuées auprès des commissions...
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• Dispositif de signalement des actes de violence dans la fonction publique
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Droit public
  Publication au JO d'un décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexist...
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