Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?

Historique

• ICPE : renforcement des prescriptions sur des matières stockées
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement s...
  Source : www.legalnews.fr
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• Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane a été publié au Journal Officiel du jeudi 17 septembre 2020. Suite à...
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• Le candidat évincé pour offre irrégulière peut introduire un référé contractuel
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  
  Une société candidate à un marché public, évincée pour cause d’offre irrégulière, peut introduire un référé contractuel contre la société attributaire. Une collectivité terri...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prorogation du mandat des membres du Cese : adoption à l'AN
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  Le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), a été adopté par les députés en première lecture.Le projet d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Transmission de QPC : référé contractuel du candidat évincé
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  La Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité relatives au cadre juridique du référé contractuel ouvert aux candi...
  Source : www.legalnews.fr
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• CJUE : dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité
  Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  Les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité en vertu d’un t...
  Source : www.legalnews.fr
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• Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  La revue DALLOZ ACTUALITÉ du 21 juillet 2020 publie un article rédigé par Maître Patrick Lingibé intitulé Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou...
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• Dépenses de communication des collectivités territoriales : dépôt au Sénat
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir la transparence et l’équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements.Le 12...
  Source : www.legalnews.fr
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• Effets du recours contre un permis de construire modificatif sur le permis de construire initial
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  
  Le Conseil d'Etat a indiqué, dans un arrêt rendu le 19 juin 2020, que le recours d'un tiers contre un permis de construire modificatif a pour effet de suspendre la durée de vali...
  Source : www.legalnews.fr
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• Quelles sont les restrictions apportées au transport aérien de passagers outre-mer après la parution du décret modificatif du 17 juillet 2020 ?
  Publié le : 18/07/2020 18 juillet juil. 07 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public

  Droit civil (03)
  
  Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence s...
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