Epidémie de Covid-19 : organisation du second tour des municipales
Publié le :
02/04/2020
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avril
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2020
Publication d'une ordonnance relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021.
Adoptée en Conseil des ministres le 1er avril 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 a pour objectif d’adapter le droit électoral en vue de l’organisation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020.
Elle prévoit notamment que le corps électoral sera identique à celui du premier tour, modulo les inscriptions et radiations d’office, et que les candidatures déposées les 17 et 18 mars 2020 resteront valides, avec possibilité de les retirer, et ouverture d’une période complémentaire de dépôt.
S’agissant des comptes de campagne, elle aménage également leurs délais de dépôt ainsi que celui laissé à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) pour statuer sur leur validité.
Le délai limite de dépôt des comptes pour les partis politiques ayant également été décalé par la loi du 23 mars 2020, l’ordonnance adapte en conséquence le calendrier prévu à l’article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique pour le calcul de la seconde fraction de l’aide publique pour l’année 2021.
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 1er avril 2020 - "Faire face à l’épidémie de Covid-19" - https://www.gouvernement.fr/conseil-d...
- Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/or...
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ra...
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, article 10 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
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