Projet de loi adopté définitivement par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Publié le :
16/01/2022
16
janvier
janv.
01
2022
L'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2022 en nouvelle lecture et définitivement le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique,
Ce texte n'a pu être adopté en termes identiques par les deux chambres, le commission mixte paritaire ayant échoué.
Le Conseil constitutionnel devrai être saisie d'un recours contre cette loi par des parlementaires de l'opposition.
Historique
-
Sextape de la maire : la commune doit indemniser les agents suspendus
Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Droit publicLe Conseil d'Etat juge que la commune devra indemniser des préjudices des adjointes au maire suspendues à la suite de leur découverte de vidéos à c...Source : www.legalnews.fr
-
Evaluation environnementale des projets : un décret en consultation
Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Droit publicUn projet de décret en consulation jusqu'au 10 février 2022 prévoit la possibilité de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en...Source : www.legalnews.fr
-
Présidentielle 2022 : convocation des électeurs
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit publicFixation par décret de la date de l'élection du Président de la République ainsi que des modalités juridiques et pratiques des opérations électoral...Source : www.legalnews.fr
-
Projet de loi adopté définitivement par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Publié le : 16/01/2022 16 janvier janv. 01 2022PublicationsActualitésDroit public
L'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2022 en nouvelle lecture et définitivement le projet de loi renforçant les outils de gestion de la cri...
-
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire adopté par le Sénat
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022PublicationsActualitésDroit public
Le Sénat a adopté le mercredi 12 janvier 2022 le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la sa... -
Préservation des abords des monuments historiques : le rôle fondamental de l'ABF
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit publicUne réponse ministérielle précise que pour améliorer la prise en compte de la réglementation relative à la préservation des abords des monuments hi...Source : www.legalnews.fr