Modernisation du fonctionnement du Parlement en cas d’urgence : dépôt à l’AN
Publié le :
03/04/2020
03
avril
avr.
04
2020
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi constitutionnelle visant à organiser la continuité du pouvoir législatif lorsque les parlementaires ne peuvent siéger physiquement à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Une proposition de loi constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence a été déposée le 30 mars 2020 à l'Assemblée nationale.
Le texte vise à permettre dans des cas d’urgence (crise sanitaire, guerre ou catastrophe naturelle) d’organiser la continuité du pouvoir législatif lorsque les parlementaires ne peuvent siéger physiquement à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Selon l'auteur de la proposition, le travail parlementaire en commission et en séance doit pouvoir, dans des cas très précis, se poursuivre à distance. Les débats et prises de parole doivent être possibles par vidéo et les votes par voie électronique, avec des processus adéquats de contrôle des accès, des identifications, et de sécurisation.
Le député estime ainsi que cette proposition de loi constitutionnelle est l’étape initiale du processus de mise en place de la possibilité d’un recours au "Parlement 2.0" lorsque des circonstances, très encadrées, le rendent nécessaires.
- Proposition de loi constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence, n° 2785, déposée le 30 mars 2020 - Assemblée nationale, dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn...
Historique
-
Epidémie de Covid-19 : règles applicables devant les juridictions administratives
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit publicPublication au JORF d'une ordonnance portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif. Présent...
-
Développement raisonnable de l'éolien : dépôt à l'AN
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit publicLa proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien a été déposée à l'Assemblée nationale. Le 24 mars 2020, les députés Julien A...
-
Recours pour excès de pouvoir : l’acte ne doit pas avoir cessé d’être appliqué
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit publicUn acte administratif ayant cessé d’être appliqué avant que le juge administratif ait à l’examiner ne peut pas faire l’objet d’un recours pour excè...
-
QPC : communication des algorithmes de sélection par les établissements d’enseignement ...
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Droit publicConsacrant pour la première fois l'existence d'un droit constitutionnel à l'accès aux documents administratifs, le Conseil constitutionnel juge que...
-
Modernisation du fonctionnement du Parlement en cas d’urgence : dépôt à l’AN
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi constitutionnelle visant à organiser la continuité du pouvoir législatif lorsque les parleme...
-
Epidémie de Covid-19 : organisation du second tour des municipales
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit publicPublication d'une ordonnance relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseill...