Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?

Historique

• Prorogation du mandat des membres du Cese : adoption à l'AN
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  Le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), a été adopté par les députés e...
  Source : www.legalnews.fr
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• Transmission de QPC : référé contractuel du candidat évincé
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  La Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité relatives au cadre juridique du référ...
  Source : www.legalnews.fr
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• CJUE : dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité
  Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  Les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de l...
  Source : www.legalnews.fr
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• Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  La revue DALLOZ ACTUALITÉ du 21 juillet 2020 publie un article rédigé par Maître Patrick Lingibé intitulé Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger...
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• Dépenses de communication des collectivités territoriales : dépôt au Sénat
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir la transparence et l’équité des dépenses de communication des collectivités territoriales...
  Source : www.legalnews.fr
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• Effets du recours contre un permis de construire modificatif sur le permis de construire initial
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  
  Le Conseil d'Etat a indiqué, dans un arrêt rendu le 19 juin 2020, que le recours d'un tiers contre un permis de construire modificatif a pour effet...
  Source : www.legalnews.fr
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