Etude d'impact du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Publié le :
27/12/2021
27
décembre
déc.
12
2021
Cette étude d'impact pour le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été établie le 27 décembre 2021, jour d'adoption par le Conseil des Ministres et d'enregistrement à la Présidence de l'Assemblée nationale.
Historique
-
Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021PublicationsActualitésDroit public
Saisi le 22 décembre 2021, la commission permanente a rendu un avis de 17 pages le dimanche 26 décembre 2021 dans lequel il valide globalement le p... -
Etude d'impact du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021ActualitésDroit public
Cette étude d'impact pour le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été é...
-
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Publié le : 27/12/2021 27 décembre déc. 12 2021PublicationsActualitésDroit public
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique adopté par le Conseil des ministr... -
Impartialité de la procédure d'attribution du marché
Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021Droit publicL'existence d'une situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure d'attribution du marché est constitutive d'un vice d'une particulière gr...Source : www.legalnews.fr
-
Vote par procuration : actualisation des dispositions règlementaires
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021ActualitésDroit public
Un décret actualise les dispositions réglementaires relatives aux procurations et apporte diverses modifications au droit électoral. La loi n° 2...Source : www.legalnews.fr -
Election du président de la République : décret d'actualisation pour le vote par procuration
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit public
Un décret actualise les dispositions réglementaires applicables à l'élection du Président de la République en prévision de l'élection présidentiell...Source : www.legalnews.fr