Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Services
  2. Espace privilégié
  3. Droit public
  4. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
Actualités
Droit public

Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.



Un projet de loi n° 588 de 83 articles relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 12 mai 2021.



Fruit d’un important cycle de concertations locales conduit depuis janvier 2020 dans toutes les régions, ainsi que de nombreux échanges avec les élus et leurs associations, ce projet de loi est structuré autour de quatre priorités :



- la différenciation territoriale, pour s’adapter aux réalités locales ;



- la décentralisation, pour conforter les compétences des collectivités territoriales dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la santé ;



- la déconcentration, pour rapprocher l’Etat du terrain, dans une logique d’appui et de contractualisation avec les collectivités territoriales ;



- la décomplexification de l’action publique locale, pour simplifier le fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements de l’Etat au bénéfice du citoyen.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 41 42 43 44 45 46 47 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK