Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial

Historique

• Suppression des charges Urssaf pour les employeurs
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Attention, toutes les cotisations patronales ne sont cependant pas supprimées par ce nouveau dispositif... ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Affaire AZF : la Cour de cassation doute de l'impartialité des juges
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  La Haute juridiction a en effet cassé l'arrêt de la cour d'appel rendu dans l'affaire AZF, car il existait un doute sérieux sur l'impartialité de c...
  Source : www.net-iris.fr
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• Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salariés devant se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les propositions de la CNIL pour le projet de loi numérique
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Vers davantage de simplification des formalités et des règles applicables aux entreprises. ...
  Source : www.net-iris.fr
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• De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Les obligations du garant de la conformité des biens au contrat de consommation, ainsi que celles du vendeur, sont renforcées. Pris pour l'applic...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le gérant de succursale est bien considéré comme un salarié protégé
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Rompre le contrat de travail du gérant non salarié de succursale sans autorisation administrative constitue bien une faute civile. ...
  Source : www.net-iris.fr
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