Modification des CCAG des marchés publics

Historique

• Modification des CCAG des marchés publics
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics a été publié au Journal officiel du 3...
  Source : www.legalnews.fr
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• Installation de dispositifs de végétalisation
  Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022
  Droit public
  Précisions sur les conditions d'application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme permettant aux constructions, en zone urbaine et à urban...
  Source : www.legalnews.fr
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• Epargne salariale : le décret est publié
  Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  Le décret fixant les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale a été publié au Journal officiel.Publié au Journal officiel...
  Source : www.legalnews.fr
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• Peut-on se faire licencier pour avoir gâché le repas de Noël ?
  Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022
  Actualités

  Droit public
  
  Le licenciement pour motif disciplinaire, sans préavis ni indemnité, du chef-gérant de restauration collective, employé par une commune, qui a comm...
  Source : www.legalnews.fr
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• Instauration de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants
  Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022
  Droit public
  Publication au JO d'un décret précisant les modalités d'application de l'obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité avant le...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réforme de l'adoption : modifications réglementaires
  Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022
  Droit civil (03)
  Un décret fixe les modifications réglementaires induites par la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et par l'ordonnance n° 2022-129...
  Source : www.legalnews.fr
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