Historique
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Il est imprudent de conserver une ruine
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
Conserver un bâtiment en ruines sans y apporter les soins nécessaires à sa conservation revient à prendre un risque financier qui peut dépasser sa...Source : batinfo.com -
L'évacuation des eaux de pluie
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisina... -
Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des dispositions plus favorables de l’article L. 622-4, 3°, du CESEDA, dans...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Un cautionnement efficace
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
Un particulier se porte caution des engagements d’une SARL envers une banque, à concurrence d’un certain montant, ainsi que d’un prêt consenti à la...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?
Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019PublicationsActualités
Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il se distingue du préjudice même si, en pratique,... -
Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et pro...Source : www.lemoniteur.fr