Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?
Publié le :
07/12/2018
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Historique
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Le contrat de travail
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019PublicationsActualitésLe contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyen...
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Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?
Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019PublicationsActualitésLe dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il se distingue du préjudice même si, en pratique,...
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Le droit de réponse : comment s'exerce-t-il ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018PublicationsActualitésEn France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physiques ou morales nommées ou désignées dans un média. Grâce à ce droit, une...
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Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018PublicationsActualitésSi on est propriétaire d’un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dégâts matériels ou physiques, on est en principe responsable. En droit,...
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