Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025

Historique

• Successions internationales : action en réduction contre le donataire d'un immeuble
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
  Droit civil (03)
  L’action en réduction exercée par des héritiers dans le cadre d’une donation d’immeuble est de nature mobilière, de sorte que les tribunaux français ne seront compétents que si...
  Source : www.legalnews.fr
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• Formation des conseillers prud'hommes
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
  Droit social
  Modification des modalités d'exécution de la formation initiale et de la formation continue des conseillers prud'hommes.Publié au Journal officiel du 8 mai 2021, le décret n° 20...
  Source : www.legalnews.fr
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• Départementales et régionales 2021 : diverses adaptations
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
  Droit public
  Un décret adapte le calendrier des opérations préélectorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin.Le décret n° 2021-561 du 7 mai 2021, publié au Journal officiel...
  Source : www.legalnews.fr
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• Chute d'un carton sur un bénévole : partage de responsabilités
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Dans le cadre d’une convention d’assistance bénévole, l’assisté qui manque à ses obligations contractuelles envers l’assistant peut être condamné, sur le fondement de la respons...
  Source : www.legalnews.fr
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• CJUE : repos minimal en cas de contrats successifs chez un même employeur
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit social
  La période minimale de repos journalier du travailleur doit être calculée en fonction du temps de travail réalisé au titre de l’ensemble des contrats de travail conclus avec un...
  Source : www.legalnews.fr
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• Vente immobilière et actif disponible
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit civil (03)
  En cas de vente d'un bien immobilier, l'actif disponible s'entend du prix versé entre les mains du débiteur ou pour son compte à la date de la décision se prononçant sur l'ouver...
  Source : www.legalnews.fr
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• Limitation des impacts négatifs de la publicité : rejet à l'AN
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit public
  La proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants ou ayant un effet néfaste sur la santé a été rejetée par les députés en premièr...
  Source : www.legalnews.fr
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• Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif : rejet à l'AN
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit public
  La proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les prochaines élections législatives a été rejetée par...
  Source : www.legalnews.fr
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• Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.Deux décrets du 29 avril 2021 portant sur les modalité...
  Source : www.legalnews.fr
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• Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit public
  Un décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage pour les emballages en plastique à usage unique.Pou...
  Source : www.legalnews.fr
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