Historique
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L'offre de reclassement doit indiquer les critères de départage
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit socialL'employeur doit indiquer dans la liste des postes disponibles mise à disposition des salariés concernés, les critères de départage arrêtés afin de...Source : www.legalnews.fr
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Cumul d'activités et loyauté envers l'employeur
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit socialEst justifié le licenciement pour faute grave d'une salariée, responsable du service juridique à temps partiel dans un cabinet comptable, qui dével...Source : www.legalnews.fr
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Licenciée pour refus du port du masque durant le Covid
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025ActualitésDroit socialEn ne se conformant pas aux instructions de son employeur en matière de sécurité des personnes durant le pic de la pandémie de Covid-19, l'employée...Source : www.legalnews.fr
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Reclassement tardif : l'employeur est potentiellement en tort
Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024ActualitésDroit socialLe fait de maintenir un salarié déclaré inapte dans une situation d'inactivité forcée peut constituer un manquement de l'employeur. Un salarié,...Source : www.legalnews.fr
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Peut-on licencier un salarié client d'un concurrent ?
Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024Droit socialLe fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle concurrente et de diffuser des images de son entraînement sur un...Source : www.legalnews.fr
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L'indemnité de précarité est-elle due en cas de refus de CDI par le salarié ?
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024ActualitésDroit socialL'indemnité de fin de contrat n'est pas due lorsque le salarié refuse d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour oc...Source : www.legalnews.fr