Liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
Un arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publié au Journal officiel du 16 février 2024.
Historique
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Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : dépôt à l'AN
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Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : adoption à l'AN
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Décompte général définitif : attention à la date de notification
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit publicFaute de contestation par la personne publique, le décompte général ne devient définitif qu'à la condition que la date de notification puisse être établie.Une commune a attribué...Source : www.legalnews.fr
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Preuve du changement d'usage d'un local d'habitation par une location répétée de courtes durées
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QPC : récupération et valorisation des métaux issus d'une crémation
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit publicLe Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution des dispositions léglsatives relétives à la récupération et valorisation des métaux issus d’une crémation.Le Conseil...Source : www.legalnews.fr
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Droit de poursuite de la résidence principale
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Droit civil (03)Le créancier auquel l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale est inopposable peut, même après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif,...Source : www.legalnews.fr