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Actualités

Données essentielles des marchés publics

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 07h15 07 15
Droit public
Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.Deux arrêtés du 22 déce...

Modification des CCAG des marchés publics

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 07h11 07 11
Droit public
Un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2022.

Installation de dispositifs de végétalisation

Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022 07h23 07 23
Droit public
Précisions sur les conditions d'application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme permettant aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser, intégrant un dispositif...

Epargne salariale : le décret est publié

Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022 07h21 07 21
Droit social
Le décret fixant les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale a été publié au Journal officiel.Publié au Journal officiel du 27 décembre 2022, le décre...

Peut-on se faire licencier pour avoir gâché le repas de Noël ?

Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022 08h00 08 00
Actualités
Droit public
Peut-on se faire licencier pour avoir gâché le repas de Noël ?
Le licenciement pour motif disciplinaire, sans préavis ni indemnité, du chef-gérant de restauration collective, employé par une commune, qui a commis plusieurs erreurs important...

Instauration de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants

Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022 07h57 07 57
Droit public
Publication au JO d'un décret précisant les modalités d'application de l'obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 dans toutes...
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