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Actualités

Déroulement des élections sénatoriales : adoption à l'AN

Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023 10h20 10 20
Droit public
La proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.Une proposition de loi (n° 46) sur le déroulement...

La mixité proportionnelle s'applique aux élections professionnelles partielles

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 07h52 07 52
Droit social
Les règles relatives à la représentation proportionnée entre les femmes et les hommes sont applicables aux élections partielles, sur la base du protocole préélectoral établi pou...

Querelle autour d'un coussin d'hivernage : absence de lien avec le service

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 07h32 07 32
Actualités
Droit public
Querelle autour d'un coussin d'hivernage : absence de lien avec le service
L'agression dont a été victime une fonctionnaire territoriale de la part d'un collègue, qui réside dans un différend d'ordre privé au sujet de la vente d'un boudin d'hivernage p...

Déchets : le PNPD 2021-2027 en consultation

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 07h18 07 18
Droit public
Le projet d'arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 est soumis à consutation publique jusqu'au 7 février 2023.Un projet d'arrêté relatif au plan nati...

Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle"

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 07h02 07 02
Droit civil (03)
Un arrêté modifie les conditions d'application du Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle".Publié au Journal officiel du 13 janvier 2023, un arrêté du 10...

Réforme du code minier : dépôt au Sénat

Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023 07h50 07 50
Droit public
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier a été déposé au Sénat.Le projet de loi (n° 225) r...
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