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Actualités

Le cycliste et le coussin berlinois

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 07h28 07 28
Droit public
Si le ralentisseur monobloc présentait un danger excédant ceux auxquels un cycliste circulant sur une voie équipée d'un "coussin berlinois" peut raisonnablement s'attendre, son...

Expropriation : il n'y a pas de perte de revenus locatifs si le logement n'est pas décent

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 07h00 07 00
Droit public
Une expropriation portant sur un logement ne pouvant pas être considéré comme décent, du fait de sa superficie, ne peut pas ouvrir droit à l'indemnisation de la perte de revenus...

Présomption de démission : projet de décret

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023 08h03 08 03
Droit social
Un projet de décret fixe à 15 jours calendaires le délai minimal de réponse d’un salarié pour reprendre son poste après notification de la mise en demeure par l’employeur. Un pr...

Un poteau sur la piste cyclable : défaut d'entretien normal ?

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023 07h40 07 40
Actualités
Droit public
Un poteau sur la piste cyclable : défaut d'entretien normal ?
Le maître d'ouvrage de la piste cyclable ne peut voir sa responsabilité engageée sur le fondement du défaut d'entretien normal à la suite de la chute d'un rolleur en raison de l...

Retrait de la nationalité française pour cause de service dans une armée étrangère

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023 07h00 07 00
Droit civil (03)
Le Conseil d'Etat a confirmé le retrait de la nationalité française d'une personne travaillant pour le service d'une armée étrangère.Un homme s'est vu retirer la nationalité fra...

Pollution : le capitaine d'un navire peut être responsable du carburant utilisé

Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023 07h00 07 00
Actualités
Pollution : le capitaine d'un navire peut être responsable du carburant utilisé
Le capitaine d'un navire est responsable du carburant utilisé. Il est susceptible d'être pénalement condamné dans le cas de l'utilisation d'un carburant présentant un taux de...
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