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Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté en première lecture par les députés.Article mis à jour le 24 juillet 2023.
Un projet de loi (n° 607) relatif à l’indust...
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24/07/2023
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Un arrêté du 20 juillet 2023, publié au Journal officiel du 22 juillet 2023, définit les caractéristiques des emballages considérés comme destinés spécifiquement aux professionn...
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19/07/2023
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Le tribunal administratif de Rennes enjoint à l'Etat de mettre en place, dans un délai de quatre mois, des mesures d'application immédiate pour lutter contre les algues vertes...
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19/07/2023
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Le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire et le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de...
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19/07/2023
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Le Conseil d’Etat suspend la décision du maire de Mandelieu-la-Napoule d’interdire l’accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant de manière ostensible une appar...
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19/07/2023
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Est inopérant le moyen fondé sur l’article L. 1226-10 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, inapplicable au litige dès l...
