Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
Publié le :
02/01/2018
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2018
Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frParallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Tout comme de nouveaux instruments au service d'une plus grande souplesse et d'une plus fine adaptation aux spécificités locales, notamment pour densifier et moins gaspiller le foncier... Lire la suite
Historique
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La réforme du divorce par consentement mutuel
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018PublicationsActualitésContrairement aux idées reçues, le divorce par consentement mutuel est la rupture du mariage la plus courante. Pour faciliter son accès, une réforme sur la modernisation de la j...
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Friches touristiques : le maître d’ouvrage doit provisionner le démontage d’installations devenues obsolètes
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de l'urbanismeDans le cadre des questions au gouvernement, le sénateur Jean-Louis Masson interroge l’exécutif sur le nombre de friches touristiques répertoriées dans les massifs montagneux et...Source : www.lemoniteur.fr
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De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de l'urbanismeM. Mézard a reçu le rapport de propositions pour un traitement plus rapide et efficace du contentieux des autorisations d’urbanisme. Elles seront intégrées au projet de loi Evol...Source : www.batirama.com
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Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesUn décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérim...Source : www.service-public.fr
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Une première : un droit de dérogation à la norme expérimenté au niveau préfectoral dans certains territoires de la République … et après ?
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Droit publicActualitésAu Journal Officiel du 31 décembre 2017, jour de la Saint-Sylvestre, est paru un décret passé inaperçu. Pourtant ce texte a et aura des conséquences importantes dans l’immédi...
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Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de l'urbanismeParallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Présentation de Maître Patrick Lingibé
Publié le : 01/01/2018 01 janvier janv. 01 2018PublicationsPatrick LINGIBE est un avocat français exerçant en Guyane française. Après des études supérieures de droit et son entrée dans la profession d’avocat en 1996, il obtient un ce...
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Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit public / (NPU) Fonction publiqueLa vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ouverte le 6 décembre. La défense du service public a constitué le fil rouge des débats. Dès l’ouvertu...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires - Le Moniteur
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit de l'urbanismeL’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommunal » (PLUi) du ministère de la Cohésion des territoires a distingué 21 démarches exemplaires qui sero...Source : www.lemoniteur.fr