Modèle d'avis pour la passation des marchés publics entre 90. ...
Publié le :
20/02/2020
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Un arrêté du 12 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, fixe un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90.000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Ce modèle d'avis standard pour ce type de marché deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022.
- Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ar...
Historique
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Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit publicUn arrêté du 12 février 2020, publié au Journal officiel du 20 février 2020, fixe un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant...
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