DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
Publié le :
23/01/2020
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2020
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Historique
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Les périodes d’astreinte des sapeurs-pompiers constituent du “temps de travail”
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Droit publicLes périodes d'astreintes que comportent les gardes assurées par les sapeurs-pompiers au cours desquelles ceux-ci doivent, même s'ils sont à leur domicile, se tenir en permanenc...
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Recherche d’héritiers : dépôt à l'Assemblée nationale
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Droit civil (03)Une proposition de loi relative à la recherche d’héritiers, portant sur les compétences du notaire et la rémunération du généalogiste, a été déposée à l'Assemblée nationale. Es...
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Développement responsable et durable de l’énergie éolienne : dépôt à l'AN
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Droit publicUne proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit notamment un moratoire sur l’installation de nouvelles éoliennes. Une proposition de loi pour un développement re...
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Action en nullité pour insanité d’esprit du majeur protégé
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit civil (03)Le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle ne fait pas obstacle à l’action en nullité pour ins...
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption à l'AN en nouvelle lecture
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit publicLe projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire. Un projet de loi r...
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Pollution et installations d’assainissement non conformes : dépôt au Sénat
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit civil (03)Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative visant à rendre obligatoire les travaux de mise aux normes nécessités par des risques sanitaires ou environnementaux dans le cad...