AT/MP : nouveau report de l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire

Historique

• Assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et artistes-auteurs
  Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  Réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des chirurgiens-dentistes, fixation po...
  Source : www.legalnews.fr
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• PLFSS pour 2023 : publication au JO
  Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 26 décembre 2022. Le projet de loi (n° 274) de financement de la s...
  Source : www.legalnews.fr
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• AT/MP : nouveau report de l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire
  Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  Report au 1er janvier 2024 de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles.Le décre...
  Source : www.legalnews.fr
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• Allocation d'activité partielle : taux horaire minimum à compter de janvier 2023
  Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômé...
  Source : www.legalnews.fr
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• Relèvement du Smic au 1er janvier 2023
  Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  A compter du 1er janvier 2023,  le montant du Smic brut horaire est porté à 11,27 €, soit 1.709,28 € mensuels.Présenté en Conseil des ministres le 22 décembre 2022 et publié le...
  Source : www.legalnews.fr
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• Statut de JEI à la date du jugement d'ouverture du redressement judiciaire
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  La jeune entreprise innovante, à laquelle il est interdit de payer les cotisations et contributions sociales afférentes à la période antérieure au jugement d'ouverture d'une pro...
  Source : www.legalnews.fr
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• Lutte contre les abus et les fraudes au CPF : la loi est publiée
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  La loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 2...
  Source : www.legalnews.fr
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• Astreinte ou temps de travail ?
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  Lors de la contestation d'une période d'astreinte, les juges doivent examiner les contraintes qui pèsent sur le salarié, et notamment celles d'une intensité telles qu'elles empê...
  Source : www.legalnews.fr
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• Action récursoire du Fiva contre l'employeur en liquidation judiciaire
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  Les sommes versées au titre des préjudices personnels de la victime et des préjudices moraux des ayants droit sont-elles à récupérer par le Fiva sur l'employeur, auteur de la fa...
  Source : www.legalnews.fr
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• PSE et modification du contrat de travail
  Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  
  L’annulation d’un PSE remet-il en cause la modification pour motif économique du contrat de travail d’un salarié dans le cadre d'un projet de réorganisation de la société ? U...
  Source : www.legalnews.fr
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