De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction

Historique

• Infraction d'urbanisme : la régularisation après le procès-verbal ne fait pas disparaître le délit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dès lors qu'un délit d'urbanisme est constaté par procès-verbal, des sanctions pénales peuvent être prononcées. La régularisation ultérieure des manquements, même avant l'achève...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi décidée pour permettre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 comporte trois volets [...] Le volet relatif à l’urbanisme, au logement et aux...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?
  Publié le : 18/03/2018 18 mars mars 03 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités

  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandir votre maison ? Dans certains cas, vous devez obtenir la délivrance d’un permis de construire. Ce p...
  Lire la suite
• Quand commence le délai de recours pour attaquer le permis de construire ?
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Monsieur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 mars 2014 par lequel le maire de la commune d’Aix-en-Provence a acco...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• Friches touristiques : le maître d’ouvrage doit provisionner le démontage d’installations devenues obsolètes
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans le cadre des questions au gouvernement, le sénateur Jean-Louis Masson interroge l’exécutif sur le nombre de friches touristiques répertoriées dans les massifs montagneux et...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  M. Mézard a reçu le rapport de propositions pour un traitement plus rapide et efficace du contentieux des autorisations d’urbanisme. Elles seront intégrées au projet de loi Evol...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
  Lire la suite
• Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires - Le Moniteur
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommunal » (PLUi) du ministère de la Cohésion des territoires a distingué 21 démarches exemplaires qui sero...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• "L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  ENTRETIEN. Catherine Jacquot, président du COnseil national de l'ordre des architectes (CNoa), réagit à l'interview de Jacques Mézard dans Batiactu. Et s'inquiète de voir l'obli...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite