Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer

Historique

• Publication de la loi ELAN
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  
  La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) vient d’être publiée au JO. Celle-ci apporte de nombreuses m...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
  Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018
  Publications

  Actualités
  
  " Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l...
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• Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
  Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018
  Publications

  Actualités
  
  " Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l...
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• La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
  Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018
  Publications

  Actualités
  
  Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’outrage sexiste s’inspire directement de la définit...
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• La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
  Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018
  Publications

  Actualités
  
  Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’outrage sexiste s’inspire directement de la définit...
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• La jurisprudence Czabaj s’applique aux recours contre les autorisations d’urbanisme
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  
  Un permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être contesté indéfiniment. Le requérant doit agir dans un délai raisonnable s’im...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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