Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer

Historique

• L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Publications

  Actualités
  
  Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Dans ce ca...
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• Garantie décennale : le fondement juridique de la responsabilité de l’assuré
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  
  L’acquéreur d’un appartement en l’état futur d’achèvement situé au rez-de-chaussée d’une ancienne bâtisse réhabilitée et sa transformée en un immeuble collectif, déclare à la l’...
  Source : www.lextenso.fr
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• Il faudra attendre 2022 pour pouvoir demander une autorisation d'urbanisme en ligne
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, concernant les démarches auprès des collectivités territoriales et des établissements qui en dépendent, es...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Une action récursoire pour le vendeur qui a remboursé le prêt, certes…
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  
  Une personne acquiert un système de pompe à chaleur, financé par un crédit d'un montant de 26 000 euros, souscrit le même jour, auprès d'une société de crédit. Après avoir formé...
  Source : www.lextenso.fr
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• Publication de la loi ELAN
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  
  La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) vient d’être publiée au JO. Celle-ci apporte de nombreuses modifications en droit immobili...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
  Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités

  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  
  " Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l'épreuve des réalités de l'out...
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• Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
  Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018
  Publications

  Actualités
  
  " Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l'épreuve des réalités de l'out...
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• La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
  Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018
  Publications

  Actualités

  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’outrage sexiste s’inspire directement de la définition donnée du délit de harcèle...
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• La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
  Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018
  Publications

  Actualités
  
  Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’outrage sexiste s’inspire directement de la définition donnée du délit de harcèle...
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• La jurisprudence Czabaj s’applique aux recours contre les autorisations d’urbanisme
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être contesté indéfiniment. Le requérant doit agir dans un délai raisonnable s’impose...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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