Liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Historique

• Liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  Droit social
  Un arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interpr...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : dépôt à l'AN
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.Le 30 janvier 2024, une pro...
  Source : www.legalnews.fr
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• Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : adoption à l'AN
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit public
  Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été adopté en première lecture par l...
  Source : www.legalnews.fr
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• Congés maternité : attention aux mesures préparatoires au licenciement pendant la période de protection !
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit social
  L'employeur ne peut pas engager la procédure de licenciement pendant la période de protection, notamment en envoyant la lettre de convocation à l'e...
  Source : www.legalnews.fr
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• Décompte général définitif : attention à la date de notification
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit public
  Faute de contestation par la personne publique, le décompte général ne devient définitif qu'à la condition que la date de notification puisse être...
  Source : www.legalnews.fr
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• Preuve du changement d'usage d'un local d'habitation par une location répétée de courtes durées
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit civil (03)
  La fiche modèle R renseignée par les redevables de la contribution foncière ayant pour objet de décrire la situation de l’immeuble à la date de sa...
  Source : www.legalnews.fr
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