PARITÉ DANS UNE LISTE INCOMPLÈTE POUR L'ÉLECTION DU CSE

Historique

• Les périodes d’astreinte des sapeurs-pompiers constituent du “temps de travail”
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Les périodes d'astreintes que comportent les gardes assurées par les sapeurs-pompiers au cours desquelles ceux-ci doivent, même s'ils sont à leur d...
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• Recherche d’héritiers : dépôt à l'Assemblée nationale
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Une proposition de loi relative à la recherche d’héritiers, portant sur les compétences du notaire et la rémunération du généalogiste, a été déposé...
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• Obligation de reclassement : autorité de la chose décidée
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Si le juge judiciaire demeure compétent pour apprécier le respect par l'employeur de l'obligation individuelle de reclassement, cette appréciation...
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• Développement responsable et durable de l’énergie éolienne : dépôt à l'AN
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit notamment un moratoire sur l’installation de nouvelles éoliennes. Une proposition d...
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• PARITÉ DANS UNE LISTE INCOMPLÈTE POUR L'ÉLECTION DU CSE
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Action en nullité pour insanité d’esprit du majeur protégé
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle ne fait pas obstacle...
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