De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction

Historique

• Responsabilité médicale : comment vous faire indemniser ?
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
  Publications

  Actualités
  
  Vous êtes victime d’une erreur médicale vous causant un dommage ? Les professionnels de santé peuvent être responsables des dommages causés par leurs patients. Voici nos expli...
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• Arrêt maladie et licenciement : est-ce possible ?
  Publié le : 04/02/2018 04 février févr. 02 2018
  Actualités

  Droit social
  
  Arrêt maladie et licenciement : est-ce possible ?   Un de vos salariés est en arrêt maladie et vous souhaitez le licencier ? Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est...
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• Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Les résultats du dernier baromètre « Le Moniteur »-FNTP des collectivités locales laissent à penser que les perspectives seront meilleures en 2018 pour les investissements en in...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La réforme du divorce par consentement mutuel
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Publications

  Actualités
  
  Contrairement aux idées reçues, le divorce par consentement mutuel est la rupture du mariage la plus courante. Pour faciliter son accès, une réforme sur la modernisation de la j...
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• Friches touristiques : le maître d’ouvrage doit provisionner le démontage d’installations devenues obsolètes
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans le cadre des questions au gouvernement, le sénateur Jean-Louis Masson interroge l’exécutif sur le nombre de friches touristiques répertoriées dans les massifs montagneux et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  M. Mézard a reçu le rapport de propositions pour un traitement plus rapide et efficace du contentieux des autorisations d’urbanisme. Elles seront intégrées au projet de loi Evol...
  Source : www.batirama.com
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• Procédure collective : quelles solutions pour le salarié licencié ?
  Publié le : 14/01/2018 14 janvier janv. 01 2018
  Droit social
  
  Juridiquement on entend par procédure collective, la procédure plaçant sous contrôle judiciaire le fonctionnement d’une entreprise en difficulté financière. Ayant des difficulté...
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• Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
  Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérim...
  Source : www.service-public.fr
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• Une première : un droit de dérogation à la norme expérimenté au niveau préfectoral dans certains territoires de la République … et après ?
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Droit public

  Actualités
  
  Au Journal Officiel du 31 décembre 2017, jour de la Saint-Sylvestre, est paru un décret passé inaperçu. Pourtant ce texte a et aura des conséquences importantes dans l’immédi...
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• Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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