UE : objectif neutralité carbone d'ici à 2050
Publié le :
06/03/2020
06
mars
mars
03
2020
La Commission européenne propose une loi européenne sur le climat et lance une consultation sur le pacte européen pour le climat jusqu'au 27 mai 2020.
La Commissioneuropéenne a présenté le 4 mars 2020 son projet de loi européenne sur le climat, qui fixe l'objectif juridiquement contraignant de ramener les émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro d'ici à 2050. Les institutions de l'Union et les Etats membres sont collectivement tenus de prendre, à leurs niveaux respectifs, les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.
Dans le même temps, la Commission lance une consultation publique, ouverte jusqu'au 27 mai 2020, portant sur le futur pacte européen pour le climat. Il s'agit d'une vaste initiative destinée à permettre aux citoyens et aux parties prenantes de s'exprimer et de prendre part à la conception de nouvelles actions en faveur du climat, à l'échange d'informations, à la mise en place d'activités sur le terrain et à la présentation de solutions susceptibles d'être reproduites ailleurs.
Enfin, la Commission entame ses travaux avec la publication des analyses d'impact initiales sur le futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et le réexamen de la directive sur la taxation de l'énergie, deux des autres instruments d'action importants qui relèvent du pacte vert pour l'Europe.
- Communiqué de presse n° IP/20/335 de la Commission européenne du 4 mars 2020 - “S’engager à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050: la Commission propose une loi européenne sur le climat et lance une consultation sur le pacte européen pour le climat” - https://ec.europa.eu/commission/press...
Historique
-
Destruction par la commune d'une concession funéraire abandonnée : quelle compétence de ...
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit publicConcernant la destruction par la commune d'une concession funéraire abandonnée, la juridiction administrative est seule compétente pour connaître des conclusions à fin d'injonct...
-
Demande de permis de construire : contenu de la notice architecturale
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit publicLa notice architecturale du projet présentée dans le dossier de permis de construire qui, bien que succincte, répond à tous les éléments demandés et qui permet au service instru...
-
Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020PublicationsActualitésDroit publicL'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire communal est généralement divisé...
-
Braconnage dans les Calanques : 350.000 € en réparation du préjudice écologique
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Droit publicPour la première fois, un tribunal judiciaire évalue le préjudice subi par la biodiversité sur le fondement de l’article 1246 du code civil, issu de la loi de 2016 pour la recon...
-
UE : objectif neutralité carbone d'ici à 2050
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Droit publicLa Commission européenne propose une loi européenne sur le climat et lance une consultation sur le pacte européen pour le climat jusqu'au 27 mai 2020. La Commissioneuropéenne a...
-
Accélération et simplification de l’action publique : adoption au Sénat
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Droit publicLe projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté en première lecture par les sénateurs. Un projet de loi d'accélération et de simplificati...
-
Modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille : ordonnance
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Droit publicPublication au JO d'une ordonnance portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille, visant à simplifier les démarches d'authentification des act...
-
La liberté d’expression de l'agent syndicaliste a des limites
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Droit publicLa liberté d'expression dont bénéficient les agents publics qui exercent des fonctions syndicales doit être conciliée avec le respect de leurs obligations déontologiques. Ainsi,...
-
Nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats : dépôt au Sénat
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit publicUne proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l’Intérieur a été déposée au Sénat. Une proposition d...
-
La liberté d’expression de l'agent syndicaliste a des limites
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit publicLa liberté d'expression dont bénéficient les agents publics qui exercent des fonctions syndicales doit être conciliée avec le respect de leurs obligations déontologiques. Ain...