Responsabilité des comptables publics, établissements publics et congés dans la FPE et la ...

Historique

• Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit public
  Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été adopté par les députés. Un projet de loi portant divers...
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• Responsabilité des comptables publics, établissements publics et congés dans la FPE et la ...
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit public
  Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité des comptables publics, au fonctionnement des établissements publics et des instan...
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• Faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de collectivités territoriales et de ...
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Droit public
  Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement. Le proj...
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• Entrée en fonction des conseillers municipaux dont le conseil municipal a été entièrement ...
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publication au JO d’un décret définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièr...
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• FPH : congé pour invalidité temporaire imputable au service
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière...
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• Institutions locales, collectivités territoriales et établissements publics locaux en état ...
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publication au JORF d'une ordonnance visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établisseme...
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• Diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire : ordonnance
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publication au JORF d'une ordonnance fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire en sortie de confinement. L'ordonnance n° 2020-5...
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• Règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif en raison de l'épidémie ...
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publication au JORF d'une ordonnance adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif en raison de l'épidémie de Covid-19. L'ordonnance n° 2020-...
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• Epidémie de Covid-19 : dispositions temporaires concernant le compte épargne-temps dans la ...
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publication au JO d’un arrêté relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistratu...
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• CEDH : révocation d’une procureure anti-corruption critiquant des réformes menaçant ...
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit public
  Un procureur anti-corruption ne peut pas être révoqué parce qu’il critique des réformes législatives menaçant l’indépendance des magistrats. La procureureprincipale de la Direc...
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