Etat d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion

Historique

• Etat d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Publication au JO d'un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République.Présenté au Conseil des ministres du 13 juillet 2021, le décret n°...
  Source : www.legalnews.fr
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• UE : 12 propositions pour le climat
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  La Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité en vue d'atteindre les obj...
  Source : www.legalnews.fr
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• La loi européenne sur le climat est publiée
  Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Publication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique.Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 9 juillet 2021, le règl...
  Source : www.legalnews.fr
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• GES : l'ultimatum du Conseil d'Etat au gouvernement
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif issu de l’Accord de Paris. Saisi notamment par l...
  Source : www.legalnews.fr
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• FPE : congés liés aux charges parentales
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Conditions d'attribution et d'utilisation, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique de l'Etat, du congé de maternité, du congé de naissance, du...
  Source : www.legalnews.fr
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• Respect des principes de la République : adoption à l'AN
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté par les députés en nouvelle lecture.Article mis à jour le 2 juillet 2021. Le projet de loi con...
  Source : www.legalnews.fr
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• Généralisation du tri à la source des biodéchets
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l'autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, de l'augmentatio...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prévention du bruit : émissions sonores ferroviaires
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit public
  Publication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.Un arrêté du 28 mai 2021, publié au Journal...
  Source : www.legalnews.fr
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• Formation des élus locaux : la loi est publiée
  Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021
  Droit public
  Publication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.Article mis...
  Source : www.legalnews.fr
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• Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Actualités

  Droit public
  
  Le Conseil d'Etat annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre relatifs à l’encerclement des manifestants et aux règles concernant les journalistes. Le 16 sep...
  Source : www.courdecassation.fr
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