Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
Publié le :
08/08/2018
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août
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C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. Dans une telle situation, il existe un encadrement juridique ainsi que des solutions indemnitaires à connaître.
Historique
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Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel
Publié le : 28/07/2018 28 juillet juil. 07 2018PublicationsActualités
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Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
Publié le : 14/07/2018 14 juillet juil. 07 2018PublicationsActualités
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Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral
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Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018PublicationsActualités
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Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018PublicationsActualités
Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données vise à concilier deux principes fondamentaux : la protection de la vie privée et la...