Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat
Publié le :
26/07/2018
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Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frLes sénateurs ont achevé ce 19 juillet l'examen en séance publique du volet urbanisme du projet de loi Elan en adoptant de nombreux ... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : le pouvoir d'injonction du juge administratif est limité
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLorsque les juridictions annulent une décision de refus de délivrance d'une autorisation d'urbanisme, elles n'accordent pas pour autant directement ladite autorisation. Ce qui n...Source : www.lemoniteur.fr
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(Jur) Condition d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales | Lextenso.fr
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanismeIl résulte du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les agglomérations et...Source : www.lextenso.fr
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Changement de nom des communes : suppression de l'obligation de consulter le Conseil d'Etat
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanismeSuivant des propositions élaborées par le Conseil d’Etat dans une contribution à la simplification des procédures administratives, un décret supprime l’obligation de consulter l...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit public / Droit de l'urbanismeDroit public / (NPU) Collectivités localesLe décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le content...
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Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglementaires des codes de la justice administrative et de l'urbanisme, en modifiant plusieurs règles appli...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Annulation d’un arrêté de péril et conséquences
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUn incendie ayant endommagé un immeuble, le maire de la commune prend un arrêté de péril imminent enjoignant au propriétaire de procéder à des travaux de sécurisation. Au visa d...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLes sénateurs ont achevé ce 19 juillet l'examen en séance publique du volet urbanisme du projet de loi Elan en adoptant de nombreux ...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Comment mettre en place des zones d'habitat saisonniers ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Certaines communes ont pu mettre en place des zones d'habitats saisonniers mais le code de l'urbanisme n'en donne...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret du 26 juin 2018 précise le régime dérogatoire applicable aux constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les Jeux olympiques et paralympique...Source : www.lemoniteur.fr
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L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanismeGérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, ont dévoilé le 20 juin les 1...Source : www.lemoniteur.fr