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01/03/2023
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Un projet de décret fixe à 15 jours calendaires le délai minimal de réponse d’un salarié pour reprendre son poste après notification de la mise en demeure par l’employeur. Un pr...
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Le maître d'ouvrage de la piste cyclable ne peut voir sa responsabilité engageée sur le fondement du défaut d'entretien normal à la suite de la chute d'un rolleur en raison de l...
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Le capitaine d'un navire est responsable du carburant utilisé.
Il est susceptible d'être pénalement condamné dans le cas de l'utilisation d'un carburant présentant un taux de...
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27/02/2023
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