Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
03h00
03
00
L’abrogation de dispositions législatives créant la possibilité d’une prime conventionnelle assortie d’un mécanisme de déductions de charges sociales rend-elle caduc de plein dr...
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
03h00
03
00
Publication au JOUE d'une directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
La directive (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019, publ...
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
03h00
03
00
Publication au JOUE d'une directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.
La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019, publ...
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
03h00
03
00
Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral.
Un salarié a bénéficié d’un congé de fi...
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
03h00
03
00
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et à renforcer ce...
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
03h00
03
00
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a présenté ses préconisations pour créer un régime universel de retraite par points visant à remplacer les 42 régimes de retraite...
