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Actualités

Handicap : l’AAH est versée plus longtemps en cas de chômage #droitsocial

Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015 11h50 11 50
Droit social
Les personnes handicapées éloignées du marché de l’emploi peuvent désormais recevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sur une durée allant jusqu’à 5 ans, au lieu de 2 a...

Impôt : jusqu’à 4.688 euros d’abattement pour les seniors de plus de 65 ans #droitsocial

Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015 11h50 11 50
Droit social
Les seniors de plus de 65 ans et les invalides modestes bénéficient d'un abattement spécial lorsque leur revenu net global est inférieur à 23.700 euros. Son montant peut atteind...

Le choix entre droits rechargeables ou droit d'option possible dès le 1er avril #droitsocial

Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015 11h56 11 56
Droit social
Paris, 30 mars 2015 - Percevoir une allocation chômage plus élevée moins longtemps ou une indemnité plus faible mais plus longtemps: un choix parfois "difficile" que pourront ef...

Chômage : vers la fin des droits rechargeables obligatoires ? #droitsocial

Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015 11h47 11 47
Droit social
A la fin de leurs études, apprentis et élèves en contrat de professionnalisation ont la possibilité de renoncer aux droits rechargeables si leur nouvelle indemnisation chômage s...

Rupture conventionnelle et existence d'un différend au moment de sa signature #Droitcontrats #droitsocial

Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015 08h25 08 25
Droit social
La rupture conventionnelle du contrat de travail est valable même en présence d'un différend entre les parties au moment de sa signature.La Cour de cassation s'est prononcée réc...

Licenciement pour faute grave du salarié justifié pour accusation infondée de harcèlement moral #droitsocial

Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015 08h16 08 16
Droit social
L'accusation infondée de faits de harcèlement moral d'un salarié de la part de son employeur justifie le licenciement pour faute grave du salarié dès lors qu'il est établi qu'il...