Projet de loi Montagne : une urbanisation facilitée - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
Publié le :
26/10/2016
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2016
Source : www.lemoniteur.frUne fois n’est pas coutume, c’est à la quasi unanimité des députés que le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été adopté en première lecture le 18 octobre 2016. Ce consensus est le fruit d’une collaboration, notamment au sein de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), entre les élus de ces territoires en dépit de couleurs politiques différentes... Lire la suite
Historique
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Projet de loi Montagne : une urbanisation facilitée - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Droit public / Droit de l'urbanismeUne fois n’est pas coutume, c’est à la quasi unanimité des députés que le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été ado...Source : www.lemoniteur.fr