Garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité #droitsocial #droittravail

Historique

• Garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité #droitsocial #droittravail
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit social
  Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 11/12/2014, rejet (13-25777) Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les enjeux modernes des collectivités : l'immatérialité du patrimoine. #droitpublic #droitadministratif
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Le patrimoine immatériel fait partie de ces réalités qui ont toujours existé mais qui sont un jour redécouvertes [1]. Prenons pour fait, la propri...
  Source : www.village-justice.com
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• Taux de remboursement de la TIC sur le gazole en faveur des transporteurs routiers #fiscalité #professionnels
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Modalités de remboursement en 2014 des taxes sur les carburants aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs. La taxe intérieure de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Publication au JORF d'un décret du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon....
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
  Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015
  Modification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. La lo...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Inscriptions d’hypothèques de créances antérieures au jugement d’ouverture #Sûretés
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Seules sont interdites les inscriptions d'hypothèques prises postérieurement au jugement d'ouverture en garantie de dettes nées antérieurement à c...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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