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Actualités

Une inaptitude de nature relationnelle établie par le médecin du travail peut justifier une impossibilité de reclassement

Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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Entrave : deux employeurs échappent à la prison avec sursis grâce au principe de la loi pénale plus douce

Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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Représentativité patronale : la mesure d'audience fondée sur le nombre d'entreprises adhérentes déclarée conforme à la Constitution

Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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Un licenciement peut être justifié par les conclusions d'un audit

Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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Licenciement pour motif économique ou pour inaptitude : l'employeur doit choisir entre les deux procédures

Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016 00h00 00 00
Droit social
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Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires

Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016 11h25 11 25
Droit social
Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d’adhérer à la couverture santé de l’entreprise et bénéficier d’une aide financière pour acqu...
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