Fonction publique : mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle

Historique

• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : adoption définitive à l'AN
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit public
  Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été adopté définitivement par les députés. Saisi de ce text...
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• Epidémie de Covid-19 : délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, ...
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publication au JO d’une ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la p...
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• Extension de compétence du juge aux affaires familiales pour une action en partage d'un ...
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit civil (03)
  Pour des raisons de proximité et en raison du principe d'effectivité, il convient de retenir la compétence internationale du tribunal judiciaire du...
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• Obligation de reclassement : cas d'une modification de contrat de travail préalablement refusé
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit social
  La proposition d'une modification du contrat de travail pour motif économique refusée par le salarié ne dispense pas l'employeur de son obligation...
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• Fonction publique : mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public
  Publié au Journal officiel du 7 mai 2020, le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'a...
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• Rapport du Haut Conseil pour le climat : 18 recommandations pour orienter la sortie de crise
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public
  Selon le Haut Conseil pour le climat, la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pou...
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