Intervention de l'Ademe pour les ICPE à responsables défaillants
Publié le :
19/05/2023
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Publication au JO d'un avis relatif au processus d'intervention de l'Ademe en contexte de sites à responsables défaillants.Un avis du ministère de la Transition écologique, publié au Journal officiel du 17 mai 2023, précise et actualise le processus d'intervention de l'Ademe (Agence de la transition écologique) dans le cadre de son action sur les sites à responsables défaillants.
Il rappelle tout d'abord que la procédure de cessation d'activité d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) a pour double objectif de supprimer les risques que celle-ci présente pour l'environnement et la santé publique et d'assurer la compatibilité de l'état du site avec un usage prédéterminé.
Ensuite, l'avis précise l'ensemble des démarches relatives à une intervention de l'Ademe à mener par le préfet, appuyé de l'inspection des installations classées :- la gestion de la fin d'activité d'une ICPE ;- l'identification et la mise en cause des responsables ;- le déroulement d'une intervention de l'Ademe (procédure conventionnelle et procédure d'urgence impérieuse).
Historique
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