HARCÈLEMENT ET RISQUE DE POURSUITES POUR DIFFAMATION

Historique

• HARCÈLEMENT ET RISQUE DE POURSUITES POUR DIFFAMATION
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Contrat de construction de maison individuelle : possibilité d’une réception judiciaire des ...
  Publié le : 09/12/2019 09 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  Les dispositions applicables au contrat de construction de maison individuelle, qui n’imposent pas une réception constatée par écrit, n’excluent pa...
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• Extension d’un accord collectif professionnel : réduction du contrôle par le juge judiciaire
  Publié le : 09/12/2019 09 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  En présence d’un accord professionnel étendu, le juge judiciaire n’a pas à vérifier que l’employeur, compris dans le champ d’application profession...
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• Autorisation d’urbanisme : pièce indûment demandée par le maire
  Publié le : 09/12/2019 09 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Lorsque le pétitionnaire a fourni une pièce indûment demandée par l'autorité administrative car ne figurant pas sur la liste limitative des pièces...
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• Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
  Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation se prononce sur la constestation par l’épouse de donations effectuées par le défunt à sa maîtresse alors qu’il était sous le r...
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• Pension de vieillesse : calcul pour un ressortissant de l’UE ayant travaillé à Monaco et ...
  Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  La convention franco-monégaque du 28 février 1952 ne contient pas de clause qui prévoit la totalisation des périodes d’assurance validées en France...
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