Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur.
Publié le :
15/05/2018
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Source : www.lagazettedescommunes.comIl est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme, on le nomme « tiers lésé », c’est-à-dire celui qui, parce qu’il estime que le projet de construction va nuire à son cadre de vie ou à un impératif écologique, décide d’(ab)user de son droit au recours devant le juge. Sauf que cette demande en annulation d’une autorisation d’urbanisme est aussi l’expression pour tout justiciable de son droit au juge. Comment devient-elle, alors, un recours abusif ? Lire la suite
Historique
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Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanismeOu dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infractions au code de l'urbanisme ? C'est la question posée par le sénateur Jean-Louis Masson à laquelle l...Source : www.courrierdesmaires.fr
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Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
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Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme
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Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
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Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018PublicationsActualitésDroit commercial, des affaires et concurrenceVous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laquelle la doctrine a tant écrit. Toutefois, que réforme-t-elle réellement ? Son obj...
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Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur.
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit public / Droit de l'urbanismeIl est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme, on le nomme « tiers lésé », c’est-à-dire celui qui, parce qu’il estime que le projet de construction...Source : www.lagazettedescommunes.com