IMPACT SOCIAL DU BREXIT

Historique

• Limites de la garantie de l'AGS
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social
  La créance de salaire alléguée par la salariée étant née pendant la période d'observation, il incombe à l'AGS de demander expressément l’applicatio...
  Lire la suite
• Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’arrêté fixant les distances minimales de ...
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit public
  Le Conseil d'Etat refuse d'annuler l’arrêté encadrant l’épandage des pesticides car les risques pour la santé qui résulteraient des distances minim...
  Lire la suite
• IMPACT SOCIAL DU BREXIT
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Charge de la preuve de l'existence d'un rapport de dette
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit civil (03)
  Il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de ses copartageants de prouver son existence. Une fois cette preuve apporté...
  Lire la suite
• Créance née de l'inexécution par l'employeur de l'obligation de reprise des contrats de travail
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit social
  La créance des salariés née de l'inexécution par la société de son obligation de reprise des contrats de travail étant antérieure au jugement d'ouv...
  Lire la suite
• DSP : la personne publique délégante ne doit pas modifier ou compléter de sa propre ...
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit public
  En matière de délégation de service public, la personne publique délégante ne doit pas modifier ou à compléter de sa propre initiative et unilatéra...
  Lire la suite