Epidémie de Covid-19 : nouvelles précisions sur l'activité partielle
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020, publié au Journal officiel du 6 mai 2020, précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle notamment pour le personnel navigant. Il définit également les modalités applicables en matière d'activité partielle pour les cadres dirigeants, les salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée et les marins-pêcheurs rémunérés à la part.
- Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
- Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
Historique
-
Rapport du Haut Conseil pour le climat : 18 recommandations pour orienter la sortie de crise
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit publicSelon le Haut Conseil pour le climat, la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience a...
-
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit publicPublication au JORF d'un décret modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant. Le décret n° 2020-529 du...
-
De l'usage du vélo durant l’état d’urgence sanitaire
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit publicLe juge des référés du Conseil d'Etat ordonne au gouvernement d’indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confin...
-
Plan d'arpentage géométrique
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit civil (03)En l'espèce, les juges du fond basent leur décision sur un rapport d'expértise établi contradictoirement et corroboré par un plan d'arpentage géométrique. Un propriétaire cède...
-
Enfant né d'une PMA à l'étranger : la Cour de cassation confirme la filiation dans le cadre ...
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit civil (03)La Cour de cassation a confirmé l'établissement de la filiation entre un enfant né d'une PMA à l'étranger et l'épouse de la femme qui avait accouché. Une dame, de nationalité a...
-
Télétravail dans la fonction publique et la magistrature : décret
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit publicPublication au JORF d'un décret adaptant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Le décret n° 2020-524 du 5 ma...